Mentions légales
1. Informations
Entreprise : Karrée
Prestation : Assistante indépendante administrative et commerciale
Responsable : Mikaéla NOZIERES (EI)
Adresse : 294 rue de la chevalerie 44390 Petit Mars
Téléphone : 06 65 49 58 03
Courriel : mikaela@karree.fr
SIRET : 95078392800027
Assurance professionnelle : en cours de souscription
TVA non applicable – article 293B du CGI
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.karree.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.karree.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site www.karree.fr est mis à jour régulièrement par Mikaéla Nozieres. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Hébergement du site
Ce site est un site statique hébergé sur les Netlify et Github, se reporter à leurs mentions pour plus de détails.
Netlify : https://www.netlfy.com/gdpr-ccpa
Github : https://docs.github.com/en/github/site-policy/github-terms-of-service
4. Contenu
Ce site présente les prestations administratives et commerciales de Karrée.
Toutes les informations indiquées sur le site www.karree.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.karree.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Mikaéla Nozieres est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, et icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mikaéla Nozieres.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Gestion des données personnelles
Toutes les informations recueillies via le formulaire de contact sont utilisées pour la gestion interne des demandes clients.
À cette fin, Mikaéla Nozieres s’engage formellement à ne transmettre aucune information, sans accord préalable écrit, des données recueillies à un tiers.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant, en effectuant sa demande écrite et signée.
Avec la réglementation en vigueur concernant la protection des données (UE) 2016/679 l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant.
Droit qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant à Mikaéla Nozieres, par un courriel ou un courrier.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.karree.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Toutes les précautions nécessaires sont prises pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
